Conditions Générales d'Utilisation

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

 

CE SITE EST EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES

 

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1.    INFORMATIONS LÉGALES

 

Le site accessible à l’adresse www.perrier-jouet.com est la propriété de la société Champagne Perrier-Jouët, une société en commandite par actions de droit français au capital social de 4 811 968 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Epernay sous le numéro 095 750 261, et ayant son siège social 28 Avenue de Champagne, 51200 Epernay, France.

 

1.1    Éditeur 

La version française du site www.perrier-jouet.com accessible à l’adresse www.perrier-jouet.com/fr-fr est éditée par la Société PERNOD RICARD FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 54 000 000 Euros, Siège social : Les Docks, 10 Place de la Joliette 13002 Marseille.
RCS MARSEILLE 303 656 375
N° TVA : FR 39.303.656.375
N° de téléphone : 04 91 11 11 11 
Adresse de courrier électronique : contact@ricard.com
Directeur de la publication : Philippe COUTIN, Président de la société PERNOD RICARD FRANCE.

La Société PERNOD RICARD FRANCE est distributrice en France des produits de la marque PERRIER JOUET.
 

1.2    Hébergeur 

Société Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 
http://aws.amazon.com. 
Téléphone : 001 206 266 7010
 

2. ACCÈS AU SITE

 

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. La société PERNOD RICARD FRANCE se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.

 

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Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de la société PERNOD RICARD FRANCE et/ou de la Société CHAMPAGNE PERRIER JOUET ou de leurs partenaires.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la société PERNOD RICARD FRANCE et/ou de la Société CHAMPAGNE PERRIER JOUET est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société PERNOD RICARD FRANCE et/ou de la Société CHAMPAGNE PERRIER JOUET.

 

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

 

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La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société PERNOD RICARD FRANCE. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de la société PERNOD RICARD FRANCE. 

 

5. RESPONSABILITÉS

 

Pour la bonne gestion du Site, la société PERNOD RICARD FRANCE et/ou la Société CHAMPAGNE PERRIER JOUET se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

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6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel, qui auront été recueillies, sont soumises aux Politiques de Confidentialité et des cookies du site, qui font parties intégrantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui sont accessibles à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Politiques, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

 

7. LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.